09/05/2023 Fiscalité
Une réponse ministérielle précise les conditions de régularisation pour les sociétés qui ont souscrit des déclarations de taxe de 3 % incomplètes ou erronées.
09/05/2023 Fiscalité
15,73 milliards d'euros : voici le coût des crédits et réductions d'impôt accordés en 2022 au titre de l'impôt sur les revenus de 2021.
07/07/2021 Transmission d'entreprise
Le pate DUTREIL est un dispositif qui permet d’anticiper mais surtout d’optimiser la transmission d’une société grâce a une réduction d’impôt. Celle-ci est attribuée au bénéficiaire de la donation qui sera taxé seulement sur le quart de la valeur réelle de la société soit 75% de la valeur de l’entreprise exonérée.
07/07/2021 Succession
La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus, dividendes d’actions) pendant une durée définie (souvent égale à 10 ans) au terme de laquelle, en tant que donateur, il est possible de récupérer cet usufruit. Ce peut être le moyen d’aider les enfants tout en allégeant les charges fiscales liées au patrimoine.
07/07/2021 Protection sociale et familiale
Le démembrement de propriété est une technique couramment employée qui présente des avantages à la fois juridiques et fiscaux. Il vous permet d’optimiser et de transmettre votre patrimoine en douceur.
07/07/2021 Epargne
Une SCPI est une structure de placement collectif regroupant des investisseurs particuliers au sein d’une société civile. L’objectif d’une société civile est d’acquérir des biens immobiliers auprès d’une société de gestion afin de louer ces biens.
07/07/2021 Epargne
Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés et aux dirigeants (de petites entreprises de moins de 250 salariés uniquement pour les dirigeants) d’acquérir à l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Pour cela, les salariés font des versements sur le plan de manière personnelle, sans condition de montant ou de période. Les sommes investies sur le plan sont exonérées d’impôt.
07/07/2021 Epargne
Le plan d’épargne en Actions (PEA) est un support d’épargne, appelé aussi compte titres, permettant d’investir dans des entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuses. Il est utilisé pour dynamiser l’épargne du client en cherchant un rendement élevé par l’acquisition d’actions d’entreprises en échange d’intérêts.
07/07/2021 Epargne
Le contrat de capitalisation est un produit financier semblable à l’assurance-vie tant pour les supports d’investissement que par la fiscalité. La différence se fait dans l’aspect successoral lors du décès de l’assuré.
07/07/2021 Epargne
Assurance ou épargne ? À l’instar de son appellation, l’assurance-vie est un contrat qui permet de percevoir des revenus complémentaires, à épargner ou encore à préparer la retraite.
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